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Questions-réponses

•  Ma Banque Mobile
  •  Sécurité de connexion

    Pourquoi mon espace sécurisé HSBC est-il différent sur mon mobile et sur mon ordinateur ?

    L'application mobile est spécifiquement conçue pour les iPhone et Android afin de proposer un affichage adapté au format mobile et au mode de navigation propre aux mobiles. 

    Comment me connecter à mes comptes sur mon mobile ?

    La connexion à vos comptes s'effectue avec votre identifiant Banque à Distance et le modèle 
    HSBC Secure Key que vous avez choisi : version mobile ou boîtier électronique.

    La connexion à mes comptes sur mon mobile est-elle sécurisée ?

    L’application mobile HSBC est sécurisée par HSBC Secure Key

    Par mesure de sécurité dans la rubrique « Cartes » seuls les 4 premiers et les 4 derniers chiffres de vos cartes apparaissent.

    
    

    Les fonctionnalités accessibles dans mon espace sécurisé mobile sont-elles identiques à celles dans Ma banque en ligne ?

    Depuis les services mobiles vous pouvez :

    • Consulter vos comptes en France et leur historique**
    • Consultez vos comptes HSBC à l’international
    • Effectuer vos virements en France immédiats et différés***
    • Réaliser vos virements immédiats à l'étranger***

    La consultation de votre portefeuille Titres et de vos crédits Libertel ainsi que l’exécution d’opérations dites « sensibles » telles que l'ajout de nouveaux comptes bénéficiaires (RIB ou IBAN), commande chéquiers et de cartes bancaires, souscriptions de produits... peuvent être réalisées exclusivement sur Internet.

  •  Déconnexion

    Au bout de combien de temps d'inactivité suis-je déconnecté ?

    Vous êtes automatiquement déconnecté au bout de 8 minutes d'inactivité. Vous devez ressaisir vos codes pour vous connecter à nouveau.

    Comment déconnecter manuellement ma session ?

    Pour vous déconnecter en toute sécurité, nous vous conseillons de toujours cliquer sur le bouton « Déconnexion » qui se situe sur la page d’accueil de l’application mobile.

•  E-relevés

  Qu'est-ce que le e-relevé ?

  Le e-relevé est le format électronique (PDF) de vos relevés de compte papier.
  Vos e-relevés peuvent être consultés dans votre espace sécurisé Ma banque en ligne rubrique
  « Comptes et Cartes / Relevés / e-relevés » ou téléchargés sur le support de votre choix.

  Le e-relevé a-t-il la même valeur légale que le relevé de compte papier ?

  Oui, le e-relevé répond aux mêmes contraintes légales que le relevé papier, il a le même format, contient
  les mêmes informations, seul le mode de mise à disposition change.
  L'apparence du e-relevé est identique à celle du relevé papier.

  Le service e relevé présente-t-il toutes les garanties de sécurité ?

  Oui, le souscription et la consultation de vos e-relevé s’effectue dans votre espace sécurisé
  Ma banque en ligne.

  Quels clients ont accès au service e-relevé ?

  Tous les clients majeurs disposant d'un contrat Banque à Distance et dont la fréquence d'envoi
  des relevés au moment de la souscription est mensuelle. Les clients bénéficiant d'envois à fréquence inférieure, par exemple bi-mensuels, ne peuvent pas souscrire au service, à ce jour.

  Je souhaite adhérer au service e-relevé pour un seul de mes comptes, est-ce possible ?

  Non, le service concerne l'ensemble de vos comptes éligibles au service, soit :
  vos comptes à vue, vos comptes d'épargne éligibles au service e-relevé et vos relevés de carte bancaire.

  Je souhaite adhérer au service e-relevé pour un compte joint, est-ce possible ?

  Oui, les comptes joints, à l'exclusion des comptes en indivision, peuvent être dématérialisés à la demande de l'un des co-titulaires.
  A noter : si vous ne détenez pas un compte unipersonnel mais uniquement un compte joint, vous
  ne pourrez pas souscrire au service e-relevé.

  Si j'opte pour le service e-relevé, puis-je continuer à recevoir mes relevés de compte sous format papier ?

  Non, les e-relevés remplacent les relevés de compte papier. Seuls vos relevés papier du mois
  de l'adhésion seront envoyés par courrier et seront aussi disponibles sous format électronique.

  Pendant combien de temps mes e-relevés sont-ils mis à disposition par HSBC France?

  Chaque e-relevé reste disponible pendant 10 ans glissants à compter de l'adhésion au service.

  Comment adhérer au service de banque en ligne e-relevé ?

  Pour souscrire en ligne au service e-relevé :
  

  • rendez-vous dans la rubrique « Comptes et Cartes / Relevés » et service.
  • consultez la liste des comptes concernés
  • validez les conditions générales conditions générales

  Vous pouvez aussi souscrire au service e-relevé en contactant le Centre de Relations Clients ou dans votre agence auprès de votre conseiller.

  Suis-je tenu de télécharger mes e-relevés et de les conserver sur un support informatique personnel ?

  Non, vous n'y êtes pas obligés. Toutefois, le téléchargement est une mesure de précaution utile
  qui vous permettra un accès direct à vos relevés sur le support que vous aurez choisi.
  
  A noter : en cas de clôture d'un compte (courant, épargne, Carte bancaire, …) la consultation en ligne
  des e-relevés de ce compte n'est plus possible. Vous devez donc penser à sauvegarder les relevés
  en ligne de ce compte avant la clôture effective de celui-ci.

  Puis-je demander un duplicata de relevés de compte en cas de besoin ?

  Oui, dans les mêmes conditions de délais et de coûts qu'un duplicata de relevé de compte papier.

  Comment consulter mes e-relevés ?

  Les e-relevés sont édités aux mêmes dates que vos relevés classiques, mais vous en disposez
  plus rapidement grâce à l'absence d'acheminement postal.
  
  Dés la mise à disposition de vos e-relevés, vous êtes alertés par un message personnalisé dans
  votre espace Ma Banque en ligne par l’icône .
  
  Vous pouvez alors consulter vos e-relevés dans l'onglet « Comptes et Cartes / Relevés / e-relevés».
  Vous disposez d’un module de cherche avec lequel vous pouvez sélectionné un type de document,
  une période et/ou un compte précis. Vous pouvez simplement le consulter ou bien le sauvegarder
  sur le support numérique de votre choix. Quoi qu'il en soit, vos e-relevés restent consultables pendant
  10 ans dans votre espace « Ma Banque en ligne ».
  
  A noter également : vous continuez d'être informé des évolutions commerciales et réglementaires indispensables, grâce à des messages spécifiques disponibles depuis la page de consultation
  de vos e-relevés.

  Puis-je revenir aux relevés papier ?

  Par simple demande à votre agence, vous pouvez repasser gratuitement aux relevés papier dans la limite
  de trois résiliations.

  Comment suis-je averti(e) de la mise à disposition de mes e-relevés ?

  Vous êtes informé à chaque nouvelle mise à disposition de document dans votre messagerie sécurisée
  Ma banque en ligne.

  A partir de quelle date sont consultables mes e-relevés ?

  Les clients ayant souscrit au service e-relevé avant le 1er juin 2012 accèdent à leurs relevés en ligne
  à partir du mois de souscription au service. En revanche, les clients ayant souscrit après le 1er juin 2012 disposent de leurs e-relevés dès cette date.

  Puis-je continuer à consulter mes relevés en ligne si je décide de résilier le service e-relevé ?

  La consultation en ligne de vos e-relevés ne sera plus possible si vous décidez de résilier le service.
  Nous vous recommandons de télécharger les e-relevés de l’ensemble de vos comptes préalablement
  à la résiliation du service e-relevé.

  Que se passe-t-il en cas de clôture d'un compte ?

  La consultation en ligne des e-relevés d'un compte clôturé reste possible tant que vous êtes abonnés
  au service e-relevé.

  Quels sont les comptes concernés ?

  Vous pouvez bénéficier du service e-relevé sur les comptes et prestations suivantes :
  

  • Compte de dépôt
  • Carte à débit différé
  • Livret A
  • Livret HSBC 2A
  • Livret HSBC Epargne
  • Livret de Développement Durable (LDD)
  • Compte Sur Livret (CSL)
  • Compte Bleu et Or
  • Compte Epargne Logement (CEL)
  • Plan d'Epargne Logement (PEL)
  • Livret d'Epargne Populaire (LEP)
  • Livret Jeune
  • Plan d'Epargne en Actions (compte d'espèces)
  • Compte Affaires
  • Compte Elysées Conseils
  • Récapitulatif annuel des frais bancaires

  Les Comptes de dépôts éligibles sont les comptes unipersonnels et joints dont vous êtes titulaire
  ou co-titulaire, à l'exclusion des comptes en indivision

•  Le SEPA
  •  Le Virement SEPA

    Le virement SEPA ou Sepa Credit Transfer (SCT)

    Qui est concerné par le SCT ?

    Tous les acteurs économiques (particuliers, entreprises, administrations, etc.) sans exception, sont concernés
    par le SCT, quels que soient leurs tailles, leurs activités, qu'ils opèrent en France et/ou dans la zone SEPA.

    Quelles sont les principales caractéristiques d'un SCT ?

    Le SCT est un virement :

    • Dont la banque du Donneur d'ordre et du Bénéficiaire sont la zone SEPA - En euros
    • Sans limite de montant
    • Avec une identification obligatoire des comptes avec BIC et IBAN et situés dans la zone SEPA
    • Avec un libellé sur 140 caractères maximum
    • Option frais partagés (Share)

    Que devient le virement domestiques en cours ?

    Le virement domestique actuel va être progressivement remplacé par le SCT. Il sera accepté par les banques jusqu'à
    la date butoir du 1 février 2014.

    Que devient le virement international?

    Les virements internationaux en EUR dans la zone SEPA doivent migrer vers les virements SEPA (au format ISO 20022 XML). Les virements internationaux en autre devise ou vers le bénéficiaire situé hors de la zone SEPA peuvent garder
    le même format que celui utilisé aujourd'hui (CFONB320PI). Les virements de trésorerie (domestiques ou internationaux) ne sont pas impactés par la migration SEPA.

    Le montant crédité au bénéficiaire est-il égal au montant qui a été ordonné par le donneur d'ordre?

    Oui, aucun frais de banque ne doit être déduit du montant transféré.

    Le SCT peut-il être effectué depuis ou vers un compte bancaire tenu en dehors de l'espace SEPA ?

    Non, car le SEPA porte sur des opérations entre des comptes de clients tenus par les banques situées dans l'espace SEPA et pour des transactions en euro.

    Quel est le délai maximum d'exécution d'un SCT ?

    Le SCT est d'ores et déjà assuré sous un délai maximum d'exécution de 1 jour ouvré depuis le 1er janvier 2012.

    Quel est le délai maximum de rejet d'un virement par la banque du Bénéficiaire ?

    Le délai maximum est de 3 jours ouvrés après la date de règlement 
  •  Le prélèvement SEPA

    Le prélèvement SEPA ou Sepa Direct Debit (SDD)

    Quelles sont les principales caractéristiques d'un SDD ?

    Le SDD est un prélèvement :

    • En euros
    • Sans limite de montant
    • Assujetti à un mandat liant Créancier et Débiteur et identifié de manière unique par une Référence Unique de Mandat (RUM)
    • Uniquement autorisé pour les Créanciers détenteurs d'un Identifiant Créancier SEPA (ICS)
    • Avec une identification obligatoire des comptes avec BIC et IBAN et situés dans la zone SEPA avec un libellé sur 140 caractères maximum

    Que deviennent les prélèvements domestiques en cours ?

    Les prélèvements nationaux actuels vont être progressivement remplacés par des prélèvements SEPA. Ils seront encore acceptés par les banques jusqu'à une date de fin fixée sur le plan législatif au 1 février 2014.

    Que deviennent les mandats de prélèvements domestiques en cours ?

    L'article 19 de l'ordonnance 2009-866 du 15 juillet 2009 pose le principe de la continuité des mandats et des oppositions pour la France.
    A ce titre, le créancier doit informer le débiteur du passage au SDD. Pour ce faire, le créancier est invité à mentionner dans l'information destinée à ses clients, une phrase telle que : « Conformément à l'article 19 de l'ordonnance 2009-866, relatif à la continuité des mandats de prélèvement, le consentement donné au prélèvement domestique que vous avez signé demeure valable pour le SDD ; nous continuerons à envoyer des ordres de prélèvement à votre banque pour faire débiter votre compte conformément à l'autorisation que vous lui avez donnée. »

    Comment le débiteur est-il informé des SDD à venir ?

    Après que le débiteur ait signé le formulaire de « mandat de prélèvement SEPA », le créancier doit l'informer au moins
    14 jours calendaires avant la date de débit en compte :

    • Du montant sous forme d'une facture pour un prélèvement unique ou ponctuel.
    • Des montants et des dates sous forme d'échéancier pour un prélèvement régulier ou pour une série de prélèvements.

    Cette information permet ainsi au débiteur de contrôler le montant et la date du prélèvement SEPA et de s'assurer
    de la provision nécessaire en compte lors de l'échéance du prélèvement SEPA.

    Est-ce que le débiteur peut s'opposer à SDD avant son exécution ?

    En cas de désaccord et jusqu'à la date de débit en compte, le débiteur peut toujours faire opposition ou révoquer
    un prélèvement ou une série de prélèvements :

    • Soit auprès du créancier pour interrompre l'envoi du ou des prélèvements.
    • Soit auprès de sa banque, pour interdire le débit sur le compte.

    Cette opposition n'exonère pas le débiteur des éventuelles obligations de paiement vis-à-vis du créancier.

    Est-ce que le débiteur peut contester SDD après son exécution ?

    Il est toujours possible de contester un SDD après son exécution auprès de la banque du débiteur et d'en demander
    le remboursement. Ce remboursement n'exonère cependant pas le débiteur des éventuelles obligations de paiement
    vis-à-vis du Créancier.

    1. Le débiteur peut contester un prélèvement même autorisé dans un délai de 8 semaines à compter du débit
       en compte, et en obtenir le remboursement sur simple demande auprès de sa banque.
    2. Le débiteur peut évidemment contester un prélèvement qu'il n'a pas autorisé. Dans ce cas, il doit signaler sans tarder cette opération auprès de sa banque et au plus tard dans un délai maximum de 13 mois suivant la date de débit
       du compte.

    Qu'est ce qui différencie un SDD B2B (Business To Business) d'un SDD Core ?

    Le SDD B2B ne concerne que les prélèvements entre entreprises alors que le SDD Core concerne les prélèvements
    de particuliers ou d'entreprises

    • Le d ébiteur d'un SDD B2B doit obligatoirement fournir un accord préalable à sa banque.
    • Le d ébiteur d'un SDD B2B ne peut demander le remboursement de son prélèvement que dans le cadre d'une opération dite non autorisée.
    • Le délai entre date d'envoi au plus tard dans le système d'échange et la date de règlement est de 2 (prélèvement récurrent ou final) ou 5 jours (premier prélèvement ou ponctuel) pour un SDD Core et de 1 jour pour un SDD B2B (prélèvement first, one-off, récurrent ou final).

    Les créanciers qui disposent d'un Numéro National Emetteur (NNE) doivent-ils obtenir un Identifiant Créancier SEPA (ICS)?

    Oui, disposer d'un ICS pour émettre des SDD est impératif.

    Comment obtenir un identifiant créancier SEPA (ICS) ?

    La demande d'attribution d'un ICS français est effectuée à la demande du créancier par la banque du créancier auprès
    de la Banque de France .

    Doit-on obtenir un ICS pour chaque pays de la zone SEPA où l'on souhaite émettre des SDD ?

    Non, un seul et unique ICS couvre toute la zone SEPA. Le même identifiant créancier permet d'émettre des prélèvements SEPA et des prélèvements SEPA interentreprises.

    Quelles sont les informations que doit contenir un mandat de SDD ?

    Le formulaire de « mandat de SDD » doit comporter tous les éléments qui permettent à la fois d'identifier le débiteur
    et le créancier et d'exprimer le consentement du débiteur, à savoir :

    • Le type de prélèvement SEPA (Core ou B2B). - Le nom, adresse et coordonnées bancaires (IBAN + BIC) du débiteur.
    • Le nom, adresse, et l'Identifiant créancier SEPA (ICS) du créancier.
    • La nature du prélèvement : ponctuel ou récurrent/répétitif.
    • La Référence Unique du Mandat (RUM) fournie par le créancier.
    • La date de la signature du mandat par le débiteur.
    • La signature du débiteur.

    Combien de temps est valable un mandat ?

    Pour un SDD ponctuel, l'accord du débiteur est valable pour un seul débit. Pour un SDD récurrent/répétitif, l'accord
    du débiteur est valable jusqu'à révocation de sa part (appelé aussi « retrait du consentement » ).
    Par ailleurs, l'accord du débiteur n'est plus valable dans le cas où aucun ordre de SDD n'a été présenté par le créancier pendant une période de 36 mois.

    Quelles sont les règles en vigueur applicable en France concernant la durée d'archivage d'un mandat ?

    La durée d'archivage du mandat est de 10 ans à partir du dernier SDD émis par le créancier.

    Comment le débiteur mettra t-il fin à son mandat donné au Créancier ?

    Si le débiteur souhaite mettre fin à son accord, il doit révoquer le « mandat de SDD » directement auprès du créancier (appelé aussi « retrait du consentement » ). Il est recommandé que le débiteur en informe également sa banque.

    Dans le cas où le débiteur change de compte bancaire, est-il obligé de re-signer un mandat ?

    Non, contrairement à ce qui se passe avec le prélèvement domestique actuel. Le débiteur notifie à son créancier
    son changement de compte bancaire. Une procédure de changement de mandat SEPA sera dans ce cas initiée
    par le créancier lors de l'émission du prochain SDD. Cette procédure ne donne pas lieu à re-signature d'un nouveau mandat par le débiteur à son créancier.

    Quelle information doivent fournir créancier et débiteur en cas de changement de banque du débiteur ?

    Dans tous les cas de changement de domiciliation bancaire, les nouvelles coordonnées bancaires du débiteur
    (IBAN et BIC) doivent être fournies au créancier.
    Le créancier doit immédiatement prendre en compte ces modifications et transmettre, dès l'échéance suivante, des SDD comportant les nouvelles coordonnées (via la procédure dite "amendement mandat ").
    En cas d'absence de ces données, le créancier s'expose au rejet de ses opérations.

    Qu'est-ce-qu'un e-mandat ?

    L'e-mandat est un mandat électronique totalement dématérialisé et signé electroniquement s'appuyant
    sur les techniques déjà utilisées actuellement par les sites de vente à distance. L'e-mandat est un mandat classique constitué et matérialisé par un échange et un accord donné par le débiteur sur le site web du créancier. Le mandat électronique est vérifié par la banque du débiteur puis signé électroniquement par le débiteur.
    L'e-mandat peut être mis en oeuvre pour le SDD Core et le SDD B2B.

    Quel est le délai maximum d'exécution d'un SDD ?

    Le délai entre la date d'envoi dans le système d'échange et la date d'échéance est au minimum de 5 jours ouvrés (premier prélèvement d'une série ou prélèvement ponctuel de type one-off) ou 2 jours ouvrés (prélèvement récurrent
    ou final) pour un SDD Core. Il faut donc distinguer le 1er prélèvement des suivants pour une même série.
    Il est recommandé que l'échéance du 2ème prélèvement d'une série soit postérieure à l'échéance du premier prélèvement de cette même série (ex : cas des premiers achats simultanés le même jour).

    Qu'est ce qu'un prélèvement SDD dit "One-off" ?

    Le prélèvement SDD "One-off" dit prélèvement ponctuel donne lieu à une seule opération présentée par le Créancier. Elle n'est pas suivie d'autres opérations au titre du même mandat.

     
  •  Conversion BIC/IBAN

    Conversion BIC/IBAN

    Dans les opérations SEPA, le couple BIC/IBAN est-il le seul identifiant bancaire ?

    OUI. Le couple BIC/IBAN est aujourd'hui obligatoire pour les paiements SEPA. l'IBAN et le BIC sont les coordonnées bancaires normalisés dans le cadre de l'ISO.

    L'IBAN comprend au maximum 34 caractères alphanumériques et a une longueur propre à chaque pays (pour la France : 27 caractères)

    Le BIC (Business Identifier Code, antérieurement « Bank Identifier Code ») permet d'identifier une banque et le pays
    où elle est implantée. Il permet à la banque du donneur d'ordres d'acheminer les transactions vers la banque
    de sa contrepartie. Il compte 8 ou 11 caractères.

    Pour la France, depuis 2001, les établissements teneurs de comptes font figurer l'IBAN et le BIC sur le Relevé d'Identité Bancaire. Ces informations, ainsi communiquées aux clients par leur banque doivent désormais être utilisées par leurs contreparties pour initier des paiements SEPA.

    Le règlement End date SEPA précise que dans la relation clients-banques, l'obligation pour le client donneur d'ordre
    de fournir le code BIC pour émettre ses ordres SEPA (SCT et SDD) sera maintenue jusqu'au 1er février 2014 au plus tard (possibilité de dérogation en France pour 2016) pour les paiements domestiques et jusqu'au 1er février 2016 au plus tard pour les opérations transfrontalières.

    Pourquoi le BIC doit-il être transmis en plus de l'IBAN ?

    Dans le cadre du SEPA, le BIC remplace les différents codes banques nationaux. Le BIC est essentiel pour déterminer quelle est la banque teneur de compte. Cet identifiant permet donc de transmettre les instructions de paiement vers
    le destinataire.

    Le règlement End date SEPA précise que dans la relation clients-banques, l'obligation pour le client donneur d'ordre
    de fournir le code BIC pour émettre ses ordres SEPA (SCT et SDD) sera maintenue jusqu'au 1er février 2014 au plus tard pour les paiements domestiques et jusqu'au 1er février 2016 au plus tard pour les opérations transfrontalières.

    Quelle est l'offre HSBC de conversion de masse BIC IBAN ?

    C'est un service Internet de conversion de masse de BBANs qui permet au client d'effectuer une conversion
    de ses BBANs en BIC / IBAN par chargement de fichier via un site web sécurisé. Ce service de conversion de masse
    est en conformité avec les règles définies par l'European Committe for Banking Standards (ECBS) et couvre les 32 pays
    de la zone SEPA.

    L'offre HSBC est-elle limitée à la conversion de RIB français (BBANs France) ?

    NON. L'outil de conversion HSBC permet la conversion BIC/IBAN de chaque numéro de compte au format BBAN
    de chaque pays de la zone SEPA.

  •  XML ISO 20022

    XML ISO 20022

    Qu'est ce que l'ISO 20022 ?

    ISO 20022 (anciennement appelé "UNIFI") est une norme standard mondiale de développement de messages financiers .Cette norme qui s'appuie sur la syntaxe XML, permet aux acteurs des métiers de la finance de représenter
    des processus métiers et des transactions associées.

    Quelle différence y a-t-il entre XML, ISO 20022 et SEPA ?

    XML est un langage informatique.
    ISO 20022 est une norme décrite en XML.
    SEPA est un ensemble de règles qui s'appuient sur ISO 20022.